1149.0.2.Malgré l’article 9.35.3.1 du Code national du bâtiment - Canada 2010 (modifié), les fondations d’un garage desservant un seul logement peuvent ne pas se prolonger au dessous de la porte.
1149.0.2.Malgré l’article 9.35.3.1 du Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié), les fondations d’un garage desservant un seul logement peuvent ne pas se prolonger au dessous de la porte.
